CGV, retours et confidentialité

AVIS IMPORTANT

Le présent document est fourni en tchèque et en anglais.

Seule la version tchèque des présentes conditions fait foi ; en cas de divergence ou d'ambiguïté, elle prévaut sur cette traduction.

Cette traduction française est fournie pour la commodité des clients qui ne comprennent pas le tchèque.

1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Le vendeur et exploitant de la boutique en ligne My Creative Land est :

My Creative Land est le nom commercial utilisé par le Vendeur.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente régissent les droits et obligations du Vendeur et du client lors de l'achat de produits sur la boutique en ligne My Creative Land, accessible à l'adresse : https://mycreativeland.eu

La boutique en ligne propose notamment des produits physiques, des accessoires de tricot, des produits imprimés en 3D, du fil, des motifs numériques, des fichiers STP, des instructions et d'autres contenus numériques.

Le client peut être un consommateur ou un client professionnel.

Est un consommateur toute personne physique qui conclut un contrat avec le Vendeur en dehors du cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles, le prix et les autres informations pertinentes sont indiqués pour chaque produit.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. L'aspect réel, y compris les couleurs, peut légèrement varier selon l'écran ou l'appareil du client.

Pour les produits numériques, le format de fichier concerné et, le cas échéant, l'équipement ou le logiciel compatible sont indiqués dans la description du produit.

Il appartient au client de lire la description du produit et les éventuelles exigences techniques avant de passer commande.

4. COMMANDE ET CONTRAT

Le client passe commande via le système de commande de la boutique en ligne.

Avant de valider sa commande, le client a la possibilité de vérifier et de corriger les informations saisies.

En validant sa commande, le client confirme l'exactitude des informations fournies et le caractère ferme de la commande.

Le contrat de vente est conclu lorsque le Vendeur confirme la commande par e-mail.

La confirmation de commande est envoyée par voie électronique.

Le contrat est conclu en tchèque ou en anglais ; cette traduction est fournie à titre informatif.

5. PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix affichés dans la boutique en ligne sont TTC, sauf mention contraire pour un produit particulier.

Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf mention expresse de livraison gratuite.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

Le paiement peut être effectué au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.

Le Vendeur peut exiger le paiement avant l'expédition des biens physiques ou la fourniture du contenu numérique.

6. LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES

Les produits physiques sont expédiés par le transporteur choisi lors de la commande.

Le délai estimé d'expédition ou de livraison est indiqué sur la fiche produit correspondante ou dans la rubrique « Expédition et livraison ».

Sauf accord contraire, le Vendeur livre les biens sans retard excessif et dans le délai prévu par la législation applicable.

Les clients sont invités à vérifier l'état du colis à la livraison.

7. CONTENU NUMÉRIQUE

Le contenu numérique comprend notamment les fichiers STP, les motifs de tricot numériques, les instructions, les diagrammes et autres fichiers électroniques.

Le contenu numérique est fourni dans le format indiqué sur la fiche produit correspondante.

Il appartient au client de s'assurer que son équipement et ses logiciels sont compatibles avec les exigences indiquées dans la description du produit.

Le contenu numérique est mis à disposition après paiement validé, sauf mention contraire pour le produit concerné.

8. UTILISATION DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les fichiers numériques achetés sont destinés à l'usage personnel du client, sauf mention expresse contraire pour un produit particulier.

Sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, le client ne peut pas :

• revendre le fichier numérique ;
• fournir le fichier numérique à des tiers ;
• publier le fichier numérique en ligne ;
• mettre en ligne le fichier numérique sur des sites web, réseaux sociaux ou plateformes de partage de fichiers ;
• redistribuer le fichier numérique ;
• revendiquer le motif numérique ou toute partie de celui-ci comme sa propre création ;
• concéder à des tiers une licence d'utilisation du fichier numérique.

L'achat d'un produit numérique n'emporte aucun transfert au client des droits d'auteur ou de propriété sur le contenu numérique.

Le client peut utiliser un motif numérique pour réaliser des produits physiques à usage personnel, sauf mention contraire pour le produit concerné.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation applicable, le consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours, sauf exception légale.

Pour un contrat portant sur des biens physiques, le délai de rétractation court à compter de la réception des biens par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.

Le consommateur peut également se rétracter avant la réception des biens.

La rétractation peut être notifiée par e-mail à info@mycreativeland.eu ou par courrier à :

Le consommateur n'a pas à motiver sa rétractation.

10. RETOUR DES MARCHANDISES ET REMBOURSEMENT

Après s'être rétracté du contrat, le consommateur doit renvoyer ou remettre les marchandises sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire.

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement est effectué sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des biens retournés ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition.

La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

11. EXCEPTION POUR LE CONTENU NUMÉRIQUE

Le droit de rétractation ne s'applique pas au contenu numérique non fourni sur un support matériel dont la fourniture a commencé si :

• le consommateur a expressément accepté la fourniture immédiate avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours ;
• le consommateur a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation dès le début de la fourniture ; et
• le Vendeur a fourni la confirmation requise.

Lors de l'achat de contenu numérique, le client peut donc être invité à cocher la case suivante :

☐ J'accepte la fourniture immédiate du contenu numérique avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu numérique.

Cette case ne doit pas être pré-cochée.

12. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

13. RÉCLAMATIONS ET GARANTIE LÉGALE DES DÉFAUTS

Le Vendeur veille à ce que les biens soient conformes aux caractéristiques convenues et aux exigences légales applicables.

Les consommateurs peuvent exercer leurs droits légaux relatifs aux défauts pendant le délai légal applicable.

Pour les biens de consommation, ce délai est en principe de 24 mois à compter de la réception, sauf disposition légale contraire.

L'usure normale résultant d'un usage ordinaire ne constitue pas un défaut.

Ne constituent pas un défaut notamment les dommages causés par :

• une utilisation inappropriée ;
• les dommages mécaniques ;
• une utilisation contraire à la destination du produit ;
• le non-respect des instructions ou des avertissements de sécurité ;
• l'usure normale.

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à info@mycreativeland.eu ou par courrier à :

Nous vous recommandons d'indiquer le numéro de commande, une description du défaut et, le cas échéant, des photographies.

Le consommateur n'est pas tenu de fournir l'emballage d'origine ni le justificatif d'achat si l'achat peut être prouvé autrement.

Les réclamations concernant les biens de consommation sont traitées dans le délai légal.

14. RÉCLAMATIONS CONCERNANT LE CONTENU NUMÉRIQUE

Si un fichier numérique ne peut pas être téléchargé, est corrompu, ne fonctionne pas ou ne correspond pas à la description du produit, veuillez contacter info@mycreativeland.eu.

Le Vendeur prendra des mesures raisonnables pour remédier au défaut ou apporter une solution appropriée conformément à la législation applicable.

Il peut être demandé au client de fournir les informations nécessaires à la vérification du problème.

15. DROITS D'AUTEUR

L'ensemble des textes, photographies, graphismes, motifs numériques, fichiers STP, instructions, diagrammes et autres contenus publiés sur le site My Creative Land sont protégés par le droit d'auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sans l'autorisation du Vendeur, ces contenus ne peuvent être copiés, reproduits, distribués ou publiés, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

16. SÉCURITÉ DES PRODUITS — RGSP (GPSR)

Les informations nécessaires à l'utilisation sûre des produits physiques figurent sur la fiche produit correspondante, conformément à la législation applicable en matière de sécurité des produits.

Fabricant :

Les fiches produits individuelles peuvent comporter :

• nom du produit ;
• modèle ou référence (SKU) ;
• matériau ;
• utilisation prévue ;
• avertissements de sécurité ;
• restrictions d'utilisation.

Les produits ne doivent être utilisés que conformément à leur destination.

Lorsque des avertissements de sécurité sont fournis pour un produit, les clients doivent les lire avant utilisation.

Les produits qui ne sont pas destinés à servir de jouets ne sont pas des jouets et ne doivent pas être utilisés comme tels.

17. CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

Le responsable du traitement est :

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données.

17.1. Données personnelles que nous pouvons traiter

Selon la manière dont le client utilise la boutique en ligne, nous pouvons traiter :

• nom et prénom ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations de commande ;
• produits achetés ;
• informations nécessaires au paiement ;
• informations de livraison ;
• communications avec le client ;
• informations nécessaires au traitement des réclamations ou des rétractations ;
• informations techniques et données relatives aux cookies dans la mesure permise par la législation applicable.

17.2. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :

• du traitement des commandes ;
• de la conclusion et de l'exécution des contrats ;
• de la livraison des biens ;
• de la fourniture de contenu numérique ;
• du traitement des paiements ;
• de la communication avec les clients ;
• du traitement des réclamations ;
• du traitement des rétractations ;
• du respect des obligations comptables et fiscales ;
• de la défense de droits en justice ;
• de la sécurisation de la boutique en ligne ;
• de l'envoi de communications marketing lorsqu'une base légale appropriée existe ;
• des statistiques et du marketing lorsque les technologies concernées sont utilisées sur la base d'un consentement valable, lorsque celui-ci est requis.

17.3. Base légale

Les données personnelles peuvent être traitées sur la base :

• de l'exécution d'un contrat ;
• du respect d'une obligation légale ;
• des intérêts légitimes du Vendeur ;
• du consentement du client lorsque la loi l'exige.

17.4. Destinataires

Si nécessaire, les données personnelles peuvent être communiquées :

• aux prestataires de services de paiement ;
• aux sociétés de livraison et de transport ;
• aux hébergeurs et prestataires techniques ;
• aux prestataires de services de messagerie électronique ;
• aux comptables et conseillers fiscaux ;
• les prestataires de services informatiques ;
• aux autorités publiques lorsque la loi l'exige.

17.5. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité concernée ou requise par la loi.

Les documents comptables et fiscaux sont conservés pendant les durées prévues par la législation applicable.

Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu'au retrait de celui-ci, sauf s'il existe une autre base légale au traitement.

17.6. Droits des clients

Dans les conditions prévues par le RGPD, les clients ont le droit :

• d'accéder à leurs données personnelles ;
• de demander la rectification de données inexactes ;
• de demander l'effacement ;
• de demander la limitation du traitement ;
• à la portabilité des données ;
• de s'opposer au traitement ;
• de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

Les demandes peuvent être adressées à info@mycreativeland.eu.

18. AUTORITÉ DE CONTRÔLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

L'autorité de contrôle en République tchèque est :

19. COOKIES

La boutique en ligne peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les cookies techniques essentiels peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils sont nécessaires au fonctionnement du site, du panier, de la sécurité ou d'autres fonctions essentielles.

Les cookies statistiques, marketing et autres cookies non essentiels ne sont utilisés que conformément à la législation applicable et sur la base d'un consentement lorsque celui-ci est requis.

Les visiteurs doivent pouvoir :

• accepter les cookies facultatifs ;
• refuser les cookies facultatifs ;
• modifier leurs préférences.

Lorsque le consentement est requis, les cookies facultatifs ne doivent pas être activés avant que celui-ci ait été donné.

Le consentement peut être retiré à tout moment via les Paramètres des préférences de cookies disponible sur le site web.

20. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS MARKETING

Lorsque le consentement est requis pour les communications marketing, il est recueilli séparément.

L'abonnement à la newsletter n'est pas une condition d'achat.

Les clients peuvent se désabonner des communications marketing à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans l'e-mail concerné ou en contactant le Vendeur.

21. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES — REL

Si un litige entre le Vendeur et un consommateur ne peut être résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir à la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges prévue par le droit tchèque.

L'organisme de REL compétent est :

22. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit de la République tchèque.

Ceci ne porte pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou limités par contrat.

23. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en raison de modifications législatives, du fonctionnement de la boutique en ligne ou des services fournis.

Les contrats conclus avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version restent régis par la version applicable au moment de leur conclusion, sauf disposition impérative contraire.

24. CONTACT

Pour toute question concernant les commandes, retours, réclamations, produits numériques ou données personnelles, veuillez contacter :

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